CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SUBSIDES DE LA FONDATION MARCHIG

 
  1. Toutes les demandes de subside doivent être axées sur le bien-être des animaux et profiter directement à ces derniers ou promouvoir la peinture figurative ou la musique classique. Pour plus de renseignements, voir le Programme de subsides de la Fondation Marchig.
     
  2. Les demandes concernant des expéditions, des activités pas entièrement liées au bien-être des animaux, à la peinture figurative ou à la musique classique, le versement de salaires, le soutien de conférences ou de réunions ne seront pas pris en compte.
     
  3. Les demandes de subside peuvent être adressées par courriel à l’adresse applications@foundationmarchig.org ou par courrier postal à l’adresse figurant sur le formulaire. Elles doivent être rédigées en français ou en anglais et, si possible, être dactylographiées.
     
  4. Les requérants doivent avoir présenté des demandes de soutien financier à d’autres fondations ou organisations pour le projet en question.
     
  5. Les demandes de subside doivent  être remplies intégralement et accompagnées, le cas échéant, des documents comptables et du rapport annuel les plus récents du requérant.
     
  6. Toutes les demandes répondant aux critères requis sont traitées avec soin et bienveillance. Aucune information ne pourra cependant être fournie concernant le rejet d’une demande et aucune correspondance ne sera échangée concernant les projets n’ayant pas bénéficié d’un subside. Toute décision du Conseil de la Fondation Marchig est irrévocable.
     
  7. Lorsqu’un subside est accordé pour la construction d’un bâtiment (clinique vétérinaire, dispensaire, refuge, p. ex.), ou pour l’organisation d’une exposition ou d’un concert, le soutien de la Fondation Marchig doit être mentionné en bonne et due forme. Les demandes de subside concernant des bâtiments doivent être accompagnées des plans-cadres et d’une liste des installations et des équipements intérieurs devant être utilisés.  La fondation ne soutiendra que la construction de bâtiments servant à remplir l’objectif défini et sans "fioritures".
     
  8. Lorsqu’un subside est accordé pour l’achat d’un véhicule à moteur ou d’une remorque, le soutien de la Fondation doit être signalé en bonne et due forme sur les côtés du véhicule ou de la remorque (exemple: "Sponsorisé par la Fondation Marchig").
     
  9. Lorsqu’un subside est accordé pour contribuer aux frais de stérilisation de vétérinaires privés, lesdits frais devront être communiqués à la Fondation Marchig et approuvés par cette dernière.  Des réductions importantes, mais dans les limites du raisonnable, sont attendues des vétérinaires auxquels il est fait recours.
     
  10. Tout versement de fonds nécessite le renvoi du formulaire  d’acceptation du subside dûment rempli et signé.
     
  11. Si le formulaire d’acceptation du subside n’est pas renvoyé dans un délai d’un mois après réception, l’offre de subside sera annulée par défaut.
     
  12. La Fondation Marchig se réserve le droit d’annuler en tout temps un subside en cas de modification ou de non respect d’une des conditions applicables au subside sans approbation préalable de la fondation ou si le Conseil de la Fondation le juge utile.
     
  13. Si les fonds ont été libérés, tout bénéficiaire (particulier ou organisation) d’un subside n’ayant pas renvoyé le formulaire de réception ad hoc ne pourra plus obtenir d’autre subside.
     
  14. L’envoi d’un rapport sur l’utilisation des fonds octroyés, avec photographies à l’appui, est obligatoire.  Tout bénéficiaire d’un subside n’ayant pas envoyé ces documents dans les délais requis ne pourra plus obtenir d’autre subside.
     
  15. Les requérants sont tenus de respecter un délai de 12 mois au minimum à dater de la clôture d’une demande avant de présenter une nouvelle demande. Une dérogation à ce principe est possible dans des circonstances exceptionnelles.


►    Télécharger le FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBSIDE

 

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